Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.

Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").

Modalité « Paiement 100% sur place »

Sous la modalité "Paiement 100% sur place", aucune somme n'est versée par le Locataire à la réservation, le montant intégral du séjour étant réglé sur place à l'arrivée. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure ou toute autre raison, il devra en aviser le Locataire dans les meilleurs délais. Aucun montant n'ayant été versé, aucun remboursement n'est applicable. b) Si le Locataire annule la location, à tout moment jusqu'au jour de l'arrivée : annulation gratuite, aucun montant n'est dû au Loueur. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le Locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit et le Loueur peut disposer de sa location, sans qu'aucune somme ne soit due de part et d'autre.

Modalité « Acompte - Ferme (30 jours) »

Sous la modalité "Acompte - Ferme (30 jours)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire au plus tard 30 jour(s) avant l'arrivée.

Le non paiement du solde à cette date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location. L'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur, qui peut disposer du logement.

Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d’annulation prévue au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire ne paie pas le solde du montant du séjour à la date limite, soit au plus tard 30 jour(s) avant le début du séjour, le contrat est considéré comme résilié, le montant de l’acompte versé reste acquis au Loueur, le Loueur ne procédera pas au remboursement de l’acompte versé et le Loueur peut disposer de sa location. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au loueur. Pour faire valoir, toute demande d’annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d’annulation par retour d’email. c) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jour(s) avant l’arrivée, les montants versés par le Locataire lui sont remboursés à 100%. - entre 30 jour(s) et 15 jour(s) avant l’arrivée, 50% du montant versé est remboursé. - moins de 15 jour(s) avant l’arrivée, le montant total de la location est dû au Loueur. Les sommes acquises au loueur pourront être restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Article 4 — Services

Wifi haut-débit, télévision, parking, produits d'entretien, draps et linge de maison, ménage fin de séjour, jeux d’extérieur et de société, livres, équipement bébé (2 lits parapluie, baignoire, pot, chaises hautes, table à langer, bavoirs), BBQ charbon, plancha gaz, terrain de pétanque, ping-pong.

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Les torchons sont fournis. Nappes, sets de tables et serviettes de table sont disponibles.

Les serviettes de toilette sont fournies et NE DOIVENT PAS être utilisées pour la baignade. Des serviettes de piscine sont fournies.

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, et la vaisselle faite. Des produits d’entretien, balais, serpillères, aspirateur, sont mis à disposition du locataire.

Le forfait ménage inclus dans le prix du séjour comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète. En cas d'absence totale d'entretien au cours de séjour, un forfait supplémentaire de 80€ sera facturé.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour sauf pour l’éventuel entretien de la piscine, de la maison, ou du jardin.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux et dans le respect des règles de bon voisinage. Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaire ou autre) avant votre arrivée et de respecter les consignes de sécurité. Les nuisances sonores sont tolérées jusqu’à 23h00 maximum et à partir de 8h du matin. L’arrivée est possible à partir de 16h. Le locataire informera le propriétaire de l’heure probable d’arrivée. L'arrivée anticipée est possible avec l'accord préalable du propriétaire et avec des frais de 10€ par heure entamée.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre et rangée qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux autant que possible, la vaisselle entièrement propre et rangée.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

La location et notamment la piscine et les installations ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat (en général avant 11h) ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Un départ tardif est possible avec l'accord préalable du propriétaire et avec des frais de 10€ par heure supplémentaire.
Les tables et meubles à l’intérieur comme à l’extérieur ne doivent pas être déplacés. Le barbecue sera nettoyé et remis en place avant le départ.

Les enfants évoluant au sein de l’établissement sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents.

Le locataire s’engage à autoriser le propriétaire à intervenir pour mener des tâches qui ne peuvent pas être différées ou que l’entretien de la propriété nécessite, incluant l’entretien de la piscine. Le propriétaire informera le locataire le cas échéant.

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par message ou email restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux sont loués à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. 

Article 7 — Règles d'usage du logement

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier aux personnes supplémentaires. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires, dépassant la capacité du logement. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

En l’occurrence, 1 personne supplémentaire peut être acceptée avec l'accord préalable du propriétaire, moyennant un supplément de 20€ par séjour.

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, à l’exception des chiens-guides. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement et les abords de la piscine sont non fumeurs.

Des cendriers sont à disposition dans le petit placard blanc de la cuisine et doivent être utilisés à l'extérieur exclusivement. D’autres cendriers sont aussi disponibles à l’extérieur sous le préau.

En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur le plus tôt possible. L'arrivée anticipée est possible avec l'accord préalable du propriétaire et moyennant des frais supplémentaires (10€/heure).

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. En cas d’absence, le loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix et le locataire sera prévenu le plus tôt possible.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés.

Par défaut, les clés seront remises en main propre au moment de l'arrivée et les clés seront remises en main propre au moment du départ.

Le cas échéant, une boîte à clés sécurisée pourra être utilisée. Le Locataire sera informé de la marche à suivre.

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son délégué et le locataire. A défaut, le preneur accepte la maison en bon état à son arrivée, conformément à la description qu’il en est faite et à l’inventaire disponible dans la maison. De même, lors de son départ, cet inventaire et le bon état de la maison sont supposés respectés si le locataire accepte de ne pas faire un état des lieux détaillé. Si le propriétaire constate des dégâts après le départ, le locataire s’engage à les prendre à sa charge soit en les remboursant immédiatement soit en acceptant qu’ils soient retenus sur le dépôt de garantie sur la base d’un montant déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de casse mineure, le locataire peut remplacer le matériel endommagé ou laisser une somme à sa convenance pour le permettre le remplacement.

En cas de litige, un devis pourra être effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis. Des photos ou factures pourront être fournies sur demande du locataire.

En cas d’oubli, les objets oubliés pourront être renvoyés par courrier postal sur demande. Le locataire accepte de couvrir les frais d’expédition sur présentation des justificatifs par le loueur.

La piscine naturelle est exclusivement réservée aux locataires. Elle n'est pas chauffée et est en service de mai à octobre en fonction de la météo.

Son utilisation est autorisée en respectant les règles de bon voisinage et en limitant les nuisances sonores au maximum, le règlement est affiché aux abords de la piscine. Le matériel à disposition ainsi que l’environnement de la piscine doivent aussi être respectés et rendus au moins dans l’état où ils ont été mis à disposition.

La surveillance permanente des enfants est sous l'entière responsabilité des parents et/ou des adultes les accompagnant et ne peut en aucun cas être remplacée par un système de sécurité quelconque. Le volet répond à la norme NF P90-308. Il se manœuvre à l'aide d'une clé et exclusivement par un adulte. ATTENTION À BIEN DÉTACHER LES 6 CLIPS AVANT D'OUVRIR LE VOLET. Une salle de bain avec douche et savon est également disponible dans le pool-house. Afin de préserver la qualité de l’eau, et d’éviter toute contamination par des produits, notamment les crèmes solaires, la douche avec savon est obligatoire avant et recommandée après la baignade.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Un bac pour le compost est disponible sous l'évier de la cuisine (intérieur et extérieur) et peut être vidé dans l’un des composteurs en bois au fond du jardin. Ne pas mettre les sacs en plastique dans les composteurs.
Les recyclables peuvent être triés dans les bacs disponibles sous le préau et dans la cuisine extérieure (vert pour le verre, jaune et bleu pour les emballages plastiques, carton et métal). La poubelle du terrain de pétanque permet également le tri. Au cours du séjour, ces bacs peuvent être vidés dans les collecteurs au carrefour du Chemin du Cap de Labatut et de la Route des Crêtes.

Les ordures ménagères et contenus des poubelles de salles de bain doivent être enfermés dans des sacs hermétiques et emmenés vers le conteneur au bout du Chemin du Cap de Labatut à votre départ. Le conteneur noir à disposition à la maison peut être utilisé le temps de votre séjour mais devra être vidé à votre départ s'il est utilisé.

Tous les bacs devront être emmenés aux conteneurs situés au carrefour du Chemin au départ du logement.